Conditions générales de vente
Les règles applicables à toute commande passée sur le site, de la validation du panier à la réception de votre affiche.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'affiches conclues à distance entre Affiches et Compagnie, entrepreneur individuel dont le siège social est situé Vénissieux, France, immatriculé sous le numéro SIRET 928 377 084 (ci-après « le vendeur »), et toute personne physique non commerçante passant commande sur le site (ci-après « le client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document du client. Le vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les affiches proposées sont des éditions imprimées sur toile, en petite série. Elles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont réalisées dans des conditions de lumière neutre ; de légères variations de teinte peuvent toutefois apparaître selon la calibration de l'écran du client ou le lot de toile. Ces variations, inhérentes au support et à l'impression, ne constituent pas un défaut de conformité et n'ouvrent pas droit à un remboursement.
Les affiches sont vendues sans cadre ni système d'accroche, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur étant assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA applicable est incluse dans le prix affiché. Le montant total dû, frais de livraison compris, est indiqué au client dans le récapitulatif de son panier avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés selon la zone de destination : France métropolitaine ou Europe. Le tarif exact est affiché dans le panier avant paiement.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les affiches de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le contenu de celui-ci, renseigne ses coordonnées et sa zone de livraison, puis valide sa commande. La validation vaut conclusion du contrat de vente.
Un numéro de commande est attribué et communiqué au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit. Le client en est alors informé et, le cas échéant, remboursé sans délai.
Article 5 — Paiement
Le règlement de la commande s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires du client sont saisies directement chez ce prestataire et ne transitent ni ne sont conservées par le vendeur.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire, la commande n'est pas enregistrée.
Article 6 — Livraison
Les affiches sont expédiées sous 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement, dans un emballage rigide protégeant la toile. La livraison est assurée en France métropolitaine et en Europe, à domicile ou en point relais Mondial Relay pour les pays desservis.
Les délais indiqués sont des délais moyens constatés et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. En cas de retard de livraison supérieur à trente jours à compter de la date estimée, le client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler au transporteur, ainsi qu'au vendeur, toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais. Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète ; toute nouvelle expédition consécutive à une adresse erronée ou à un colis non retiré est à la charge du client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision via le formulaire de contact du site, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés. Il renvoie ensuite les produits, à ses frais, dans leur état d'origine et dans un emballage protégeant la toile, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés par le vendeur, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison d'origine sont remboursés, à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard.
Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (affiches réalisées sur mesure, à la demande, avec un texte ou un format particulier), ainsi que les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection.
Article 8 — Retours et remboursements
Outre le droit de rétractation, le client peut demander le retour d'un produit qui ne correspondrait pas à sa commande ou qui présenterait un défaut de conformité, dans un délai de quatorze jours suivant la réception. Le client adresse à cette fin un message avec son numéro de commande et, si possible, une photographie du produit et de l'emballage.
Après accord du vendeur, le produit est retourné dans son état d'origine. Si le défaut est confirmé, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur et le client choisit entre le remplacement du produit et le remboursement intégral, frais de livraison compris.
Les produits endommagés par une utilisation inappropriée, une mauvaise manipulation lors de l'accroche ou un nettoyage non conforme ne peuvent être ni repris ni remboursés.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut mettre en œuvre la garantie de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit : il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il peut également invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou suivi de commande, le client utilise le formulaire de contact du site. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de deux jours ouvrés.
Article 11 — Médiation de la consommation
Le client adresse en priorité sa réclamation par écrit au vendeur, via le formulaire de contact du site, afin de rechercher une solution amiable. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur pour une résolution amiable. À défaut d'accord, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir soit la juridiction de son domicile, soit la juridiction du lieu du siège social du vendeur.
Article 13 — Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans les conditions décrites sur la page mentions légales, dans le respect du Règlement général sur la protection des données.
Dernière mise à jour : 2026. Les informations légales de l'éditeur sont consultables sur la page mentions légales.